Conditions Générales d'Utilisation

Le site Theophilos, accessible à l'adresse https://theophilos.app, est édité par l'association MCBN (Mouvement Chrétien Biblique et Numérique), association loi 1901 à but non lucratif.

Contact : contact@mcbn-1.org
Site de l'association : mcbn-1.org

Theophilos est une plateforme d'étude biblique :

• Gratuite : l'utilisation du service ne donne lieu à aucun paiement, ni direct ni indirect
• Sans publicité : aucune publicité commerciale n'est affichée sur le service
• Sans vente de données : les données des utilisateurs ne sont jamais revendues à des tiers
• À vocation religieuse non commerciale : le service vise à faciliter l'étude de la Bible et la méditation personnelle

En créant un compte sur le service Theophilos, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Cette acceptation constitue le point de départ du contrat entre l'utilisateur et l'éditeur.

L'accès à certaines fonctionnalités (notes, surlignages, marque-pages, partages) nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s'engage à ne pas partager ses identifiants avec un tiers et à notifier immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il crée sur le service (notes personnelles, annotations, listes de versets, classeurs thématiques).

En publiant un contenu partagé (jumplist, topic book, marque-page public) l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et révocable de diffusion via le service aux destinataires du lien de partage, uniquement pour la durée d'existence du contenu.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer ses contenus via l'interface ou demander la suppression intégrale de son compte (cf. section 7).

Sont strictement interdits dans les contenus partagés :

• Tout contenu illégal au regard du droit français
• Les discours de haine, appels à la violence, propos discriminatoires (race, religion, orientation sexuelle, genre, handicap, origine sociale)
• Les contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite
• Les contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Les contenus commerciaux, publicitaires ou promotionnels
• Les contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation expresse (le droit de citation brève est préservé, art. L122-5 CPI)

L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à ces règles et de suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs récidivistes.

Le service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou que ses fonctionnalités répondront aux besoins spécifiques de l'utilisateur.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou causes techniques
• De la perte de données résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur de l'utilisateur ou d'une attaque malveillante
• Des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.) liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
• De l'usage que les utilisateurs font des textes bibliques accessibles via le service

Les textes bibliques proposés (Louis Segond 1910, Martin 1744, Ostervald 1744, King James Version 1611) sont dans le domaine public. L'éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs de transcription.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression intégrale de son compte et de toutes ses données associées via l'interface Mon compte > Supprimer mon compte.

La suppression est effective immédiatement pour l'accès au service. Les données sont conservées 7 jours après la demande puis définitivement effacées des serveurs. Ce délai permet de récupérer un compte supprimé par erreur.

Certaines données peuvent être conservées au-delà si la loi l'impose (ex : logs de connexion, factures pour les dons le cas échéant). Ces données sont alors anonymisées autant que possible.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, ceux-ci seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisateur pourra alors accepter les nouvelles conditions ou demander la suppression de son compte.

Les modifications purement rédactionnelles (corrections d'orthographe, clarifications sans changement de sens) ne donnent pas lieu à notification.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français, sauf dispositions légales contraires applicables.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par email à l'adresse contact@mcbn-1.org.